CONDITIONS D’UTILISATION

📝 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Assainissement Vidange Express 19 (ci-après "le Prestataire").

1. Objet

Le Prestataire propose des services de :

• Vidange de fosses septiques

• Curage de réseaux d’assainissement

• Entretien de bassins d’orage

2. Demande de devis

Toute prestation donne lieu à l’établissement préalable d’un devis gratuit et sans engagement. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon la nature du client (particulier ou collectivité/entreprise). Le tarif peut varier en fonction :

• Du type d’installation

• Du volume à traiter

• Des conditions d’accès au site

4. Paiement

Le paiement est dû à l’issue de la prestation, sauf conditions particulières indiquées sur le devis. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, espèces.

5. Délais et annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés. Le Prestataire s'engage à respecter les délais fixés sauf cas de force majeure.

6. Responsabilité

Le Prestataire est assuré pour toutes les interventions réalisées. En cas de dommage prouvé causé par notre intervention, une indemnisation pourra être proposée selon les conditions de notre assurance professionnelle.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.